Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance automobile ?
L’assurance automobile existe et est obligatoire en prévision aux sinistres. En cas donc de sinistre, l’assureur est obligé de couvrir les dommages survenus selon les clauses du contrat.
Pour qu’il en soit ainsi, l’imprévu, la déclaration doit tous suivre des procédures déjà définies par le code de l’assurance. Plus de précisions dans cet article.
Le sinistre en assurance Auto
Comme dans chaque domaine, l’assurance dispose d’un code qui régit ses actions. Le sinistre apparaît alors comme l’accomplissement d’un évènement préjudiciable prévu et attesté par un contrat suivant le code des assurances. Pour qu’une situation soit traitée de sinistre, il faut forcément qu’il y ait :
- Une action génératrice : c’est cela l’évènement prévu et garanti par le contrat ;
- Un dommage : celui-ci peut être matériel, immatériel et/ou corporel ;
- Une revendication en assurance responsabilité civile.
En cas de sinistre, le conducteur qui est l’assuré doit tout mettre en oeuvre pour alléger la situation. C’est lui qui est défini selon le code pour apporter les preuves du sinistre à l’assureur pour garantie. Il doit le faire dans le respect des clauses qui régissent son contrat.
La réclamation de l’indemnité peut se faire par un tiers, un créancier hypothécaire ou par l’assuré en personne. Peu importe qui c’est, l’ayant droit devra fournir des preuves de son éligibilité. Dès lors que la partie assurée a rempli sa part, il revient à l’assureur de remplir sa part du contrat.
Il faut noter que l’assureur peut afficher un refus de prise en charge des dommages. Dans ce cas, il devra justifier son refus comme l’a prévu le Code civil.
Définition des dégâts
À la base, pour apprécier les dégâts dans une situation, il est recommandé le règlement à l’amiable. En cas d’échec de cette procédure, la judiciaire est le suivant. Pour le premier cas, c’est à l’assureur de déléguer cette responsabilité à quelqu’un qui s’y connait.
Dans le second, quiconque ayant un intérêt à défendre pourrait solliciter un service juridique. Une fois les dommages bien définis, il faut maintenant dédommager qui de droit.
Responsabilité et indemnisation
L’indemnisation peut varier selon la forme du sinistre, le degré de responsabilité de l’assuré et la nature de sa souscription.
Cas de l’assuré responsable
Si dans un accident par exemple, vous êtes responsable des dommages, qu’est-ce qui va se passer ? Vous avez un délai raisonnable pour déposer votre demande. Dans laquelle demande figure bien entendu toutes les preuves du déroulement du sinistre.
Il revient à votre assureur de juger de votre niveau de responsabilité dans l’affaire. Plus votre culpabilité est grande, moins vous avez des chances d’être dédommagé. Mais si les dégâts concernent votre personne ou votre véhicule, vous serez indemnisés si vous aviez une garantie à cet effet.
Cas de l’assuré non responsable
Supposons qu’il ait eu une ollision entre deux voitures tout assurées. Et dans cet accident, vous n’êtes pas responsable des fautes. C’est vous qui serez indemnisé naturellement. Cependant, il peut y avoir des arrangements entre vos deux assureurs.
Les clauses en assurance sont un peu complexes. Il faut toujours bien clarifier les lignes de votre contrat avant tout engagement afin d’éviter les déconvenues plus tard.
Les contrats d’assurance automobile prévoient tous les sinistres. Pour qu’ils soient bien gérés, le sinistre doit répondre aux critères prédéfinis dans le code des assurances. Il faut pour espérer une indemnisation, éviter au maximum d’être responsables de dommages.
