Je vends ma voiture, quand arrêter mon assurance ?
La plupart des cas de résiliation d’assurance se font après la vente d’un véhicule. Que vous achetiez une autre auto ou non après la vente du premier, il s’ensuit une période de suspension de l’assurance auto puis de la résiliation elle-même. Si vous prévoyez ou venez de vendre votre voiture, découvrez ici la procédure pour résilier votre contrat d’assurance auto de manière simple et efficace.
Quand résilier mon assurance auto suite à la vente de ma voiture ?
La résiliation du contrat d’assurance en elle-même est précédée du préavis de résiliation.
Le préavis de résiliation : c’est quoi ?
Ce terme désigne l’échéance maximale d’annulation de la garantie auto qui est de 10 jours. Il s’agit en fait d’avertir votre assureur de la rupture de votre contrat. Si la compagnie ou vous-même n’annulez pas l’assurance dans ce délai, il est résilié de lui-même 6 mois après la vente.
Le mieux serait de rompre vous-même le contrat avant cette période. Autrement, en cas de sinistre du nouveau propriétaire, la compagnie d’assurance risque de ne plus vous verser les sommes dues.
À partir de quel moment puis-je lancer une procédure de résiliation de mon assurance auto ?
Une fois la cession du véhicule faite, l’assurance auto est suspendue dès lendemain à 00 h. À partir de ce moment-là, vous pouvez entamer l’annulation de votre contrat par une demande de résiliation adressée à l’assureur. Dans le cas où il n’y a pas de complications, la révocation prend effet 10 jours plus tard.
Le fait que l’assurance ne soit suspendue que le jour suivant à minuit implique que le nouveau propriétaire aura donc le temps de rentrer chez lui. De la même manière, si vous achetez un nouveau véhicule, vous êtes couvert par l’assurance du garage jusqu’à ce que vous rentriez chez vous.
Par quelle procédure puis-je résilier mon assurance auto en cas de vente de mon véhicule ?
Grâce au code des assurances, pas besoin d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour résilier la garantie auto après la vente du véhicule. En effet, la vente d’une voiture à moteur figure parmi les motifs spécifiques de résiliation d’assurance auprès des compagnies. Lorsque ce motif est respecté, vous pouvez annuler votre garantie en envoyant un courrier à la compagnie.
Que doit contenir la lettre de résiliation ?
Pour suspendre le contrat d’assurance, vous devez envoyer une lettre de demande de résiliation en recommandé avec un accusé de réception. Dans ce courrier, veillez à inscrire toutes les informations utiles à l’assureur pour suspendre le contrat. Il s’agit de :
- Vos coordonnées (nom, prénoms, adresse) ;
- Numéro du contrat d’assurance ;
- L’acte de vente du véhicule ;
- La date de vente ;
- La date d’échéance initiale ;
- Le numéro d’immatriculation.
Puis-je percevoir un remboursement après suspension de l’assurance auto ?
Si entre-temps vous n’avez pas acheté une nouvelle voiture pour remplacer l’ancienne, le contrat sera suspendu. Dans ce cas, la compagnie devra vous verser une prime. Ce montant correspond aux frais d’assurance qui séparent la date de résiliation à l’échéance initiale.
Une fois un nouveau véhicule acheté, vous pouvez contacter votre assureur pour signer un nouveau contrat suivant les nouvelles conditions proposées. Si entre-temps vous n’avez pas encore rompu votre premier contrat, l’auto achetée peut en bénéficier. Précisons par ailleurs que la compagnie peut refuser d’attribuer la même garantie auto à une autre voiture. C’est généralement le cas si l’auto en question présente plus de risques que l’ancienne.
