Comment résilier son contrat d’assurance automobile ?
Un contrat d’assurance auto est renouvelé de manière automatique à chaque anniversaire. Toutefois, la législation donne au contribuable diverses possibilités pour résilier un contrat d’assurance automobile. De plus, cette résiliation peut se faire à tout moment de la vie du contrat sans aucune pénalité. Voici de quelle façon résilier son contrat d’assurance automobile.
Au premier anniversaire de votre contrat d’assurance automobile
À l’approche de la première échéance annuelle de votre contrat, votre assureur doit vous envoyer un rappel de cette échéance. Au même moment, il doit vous rappeler votre droit à la résiliation. Vous pouvez donc saisir cette occasion pour résilier votre contrat d’assurance automobile.
Si le rappel vous parvient dans le délai réglementaire, vous pouvez demander la résiliation du contrat 20 jours après réception du rappel. Par contre, si vous n’avez reçu aucun rappel, vous pouvez résilier le contrat à tout moment une fois l’échéance passée.
Pour résilier le contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation par papier recommandé ou courrier électronique. Votre résiliation est prise en compte dès le lendemain de la date d’envoi.
Il faut tout de même noter que l’assurance auto étant obligatoire, l’assureur a le devoir d’exiger de voir votre nouveau contrat. Pour ne pas subir cette contrainte, demandez à votre nouvel assureur d’envoyer la lettre de résiliation à votre place. Veillez à ce que le courrier soit envoyé dans les délais réglementaires pour ne pas voir votre contrat reconduit automatiquement.
Pendant un changement de situation
Le contrat d’assurance auto peut être résilié du fait de certaines situations. Il peut s’agir de situations personnelles comme un changement de situation matrimoniale ou de profession ou un déménagement. La résiliation peut aussi se faire lors d’un départ à la retraite.
Si le changement de situation entraine une augmentation du risque que couvre l’assureur, vous devez le lui signaler. Il se chargera alors de vous proposer de nouvelles modalités contractuelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces nouvelles conditions d’assurance, le contrat peut être résilié.
Si vous décidez de donner ou de vendre votre voiture à un tiers, votre contrat sera suspendu. La suspension prend effet dès le jour suivant la transaction. Mais un préavis de 10 jours devra être donné avant la résiliation du contrat.
Si votre assureur venait à modifier les clauses contractuelles de votre assurance, il se doit de vous les soumettre. Si les nouvelles clauses ne vous intéressent pas, vous pouvez résilier le contrat.
Ici aussi, le contrat se résilie à travers une lettre adressée à l’assureur. Cette lettre doit être une lettre recommandée. Vous pouvez l’adresser par papier ou courrier électronique.
Après la première année du contrat d’assurance
À la fin d’une année d’assurance, vous pouvez résilier votre contrat. Vous n’avez pas besoin d’un motif quelconque pour le faire. Par ailleurs, nul besoin d’attendre l’échéance annuelle pour demander à résilier le contrat. Cette résiliation se fait aussi par courrier adressé à l’assureur. Mais cette fois, vous pouvez utiliser une lettre ordinaire.
Votre demande de résiliation prend effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation. La prime qui correspond à la période du contrat à couvrir sera calculée et vous sera remboursée.
